Marché : Transports à mobilité douce – Qui peut rouler où ?

Que ce soit pour des raisons écologiques, économiques ou pratiques, nous sommes de plus en plus nombreux à laisser nos voitures dans nos garages et à chercher une autre solution de transports pour se déplacer.

Les fabricants l’ont bien compris. C’est donc tout naturellement que de nouveaux engins se sont fait une place dans les villes françaises.

Mais ces modes de transport soulèvent des questions au niveau de la réglementation actuelle qui ne prévoit pas de réelles mesures pour ces nouveaux types d’engins.

Les utilisateurs de NVEI – Nouveaux Véhicules Électriques Individuels – disposent d’une très grande liberté car la réglementation trottinette électrique ou gyroroue n’est pas encore adaptée. Une référence institutionnelle de quelques lignes existe sur leur utilisation. On peut la retrouver sur la page du site Service Public.

 

Voici cependant quelques règles à adopter pour l’utilisation de ces engins électriques

 

La loi d’orientation des mobilités qui sera votée en 2019 comprendra une réglementation spécifique pour les trottinettes électriques. Ce nouveau type de véhicule sera intégré dans le Code de la route. Tout engin à moteur pouvant aller jusqu’à 25km/h aura interdiction de rouler sur les trottoirs. Ils devront circuler sur les zones 30km/h et les pistes cyclables et nous en avons testé une !

Pour le moment voici la réglementation en vigueur :

  • La trottinette mécanique ou électrique est autorisée sur les trottoirs à l’allure de la marche (6km/h maximum).
  • La trottinette classique est interdite sur la chaussée et sur les pistes cyclables tandis que la trottinette électrique est tolérée sur les pistes cyclables.
  • Un comportement dangereux mettant la vie d’autrui en danger est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
  • Le maire est en droit d’en interdire l’usage sur tout ou une partie du territoire de sa commune.

 

Le vélo à assistance électrique (VAE) est soumis aux mêmes règles que son équivalent non motorisé. Le moteur ne doit pas dépasser les 250W, puissance maximale autorisée en Europe.

  • Le vélo est considéré comme un véhicule. Il est donc autorisé à circuler sur tous types de routes communales et départementales mises à part les voies rapides comme les autoroutes, les routes nationales et boulevards périphériques.
  • Il est recommandé d’utiliser les pistes cyclables lorsqu’il y en a mais ce n’est pas une obligation. Sauf si le maire de la ville le décide.
  • Il est interdit de rouler sur le trottoir dans les agglomérations pour les plus de 8 ans sous peine d’une amende de 135 euros.

 

  • Ces moyens de transports sont tolérés sur les trottoirs à allure modérée mais sont interdits sur les pistes cyclables

  • Ils sont soumis aux mêmes obligations que les piétons : rouler à l’allure de la marche, traverser la rue sur les passages piétons et respecter les feux tricolores.

 

D’ici peu, le gouvernement prévoit d’inclure dans le projet de loi d’orientation des mobilités une mesure pour réglementer la circulation des engins électriques. Cette tendance a aussi des effets sur l’accidentologie, qui ne cesse d’augmenter.

Les assureurs doivent donc adapter leurs offres à ces nouvelles tendances. De nombreux points bloquants existent encore. Tout d’abord, ces véhicules ne sont que « tolérés ». Ils ne sont pas encore classifiés officiellement. Chaque assureur met donc en place ses propres offres afin de répondre à ces nouveaux besoins. On constate des solutions spécifiques en option pour certains, une intégration à la Multi Risque Habitation. Pour l’assistance et les services pour la mobilité douce, l’équipe de l’OptevenLab a pensé l’offre « Les Mobies », couvrant l’ensemble des moyens de déplacement : vélo, métro, trottinette, train …

 

Le chemin réglementaire sera encore long. Saviez-vous que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages liés aux NVEI ? 54% des français ne le savent pas mais les dommages causés lors d’un accident avec un tiers peuvent être importants.

Alors pensez à vous assurer et soyez prudent peu importe votre moyen de transport !

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